La pension alimentaire

Lorsque nous parlons de divorce, nous pensons tout de suite à la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire.

Saisi par un individu dans le besoin, le juge aux affaires familiales étudie la requête de ce dernier qui vise à demander à une personne de sa famille de lui verser une pension alimentaire.

On appelle « débiteur » la personne qui verse la pension alimentaire et « créancier » celle qui la perçoit.

Les époux ou épouses sont aussi susceptibles d’être débiteurs. En effet, si un époux ou une épouse ne contribue pas de façon suffisante aux charges fixes de son foyer et famille, il est tout à fait possible de lui demander de payer une pension alimentaire, même en restant mariés.

Un ex-époux ou une ancienne conjointe sont aussi des personnes susceptibles de verser une pension alimentaire pour leurs ex-époux ou épouses, mais aussi pour leurs enfants (selon un verdict prononcé). Dans le cas d’un divorce, l’un des deux peut recevoir une pension alimentaire pour lui-même.

Ensuite, les ascendants et/ou descendants aussi peuvent verser une pension alimentaire à un membre de la famille dans le besoin. Dans ce cas, on parle plutôt de solidarité familiale. Dans le cas où cette solidarité familiale n’existe pas ou est effectuée de manière insuffisante, la loi a le pouvoir de l’actionner et même de fixer le montant de l’« obligation familiale ».

Si les parents sont dans le besoin et qu’ils sont dans l’incapacité d’y subvenir, les enfants, alors majeurs, peuvent leur verser une pension alimentaire à titre « d’obligation d’entretien ».

Inversement, si dans la famille, il y a des enfants, mineurs, dans le besoin et que ses parents ne peuvent y subvenir (morts, incapacité physique et/ou mentale…), la solidarité familiale (grands-parents, oncle ou tante…) peut verser une pension alimentaire que nous qualifions de « contribution parentale ». En l’absence de son conjoint, une épouse peut verser une pension alimentaire à ses beaux-parents dans le besoin. En l’absence de leur fils, les beaux-parents sont susceptibles de verser une somme d’argent, de façon régulière, à leur belle-fille qui est dans le besoin.

Prévue dans le Code civil, la pension alimentaire est fixée par le juge en fonction des ressources et/ou revenus de la personne qui la verse et de celle à qui elle est destinée. Élément variable en fonction de l’indice des prix à la consommation, l’indice de la pension alimentaire est ainsi fixé par un juge qui indique aussi une date à laquelle le montant de la pension doit être versé.